En cette fin d’année et à l’approche du premier anniversaire du statut de l’auto-entrepreneur, 2 infos-astuces utiles pour la bonne marche de votre petite entreprise.
La première concerne les auto-entrepreneurs demandeurs d’emploi. Cette astuce est la réponse à « Comment déclarer son activité d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi ? ».
Après avoir cherché, cherché et recherché, il est difficile de trouver une réponse exacte à cette question sur le net. Alors voilà comment j’ai procédé et comment je vais faire pour déclarer mes revenus non-salariés à Pôle Emploi.
1) Au moment de la création de votre entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur, pensez à informer les services de Pôle Emploi. Une fois cette première étape faite, vous allez recevoir des avis de situation qu’il faudra renvoyer à Pôle Emploi chaque mois. Cette avis de situation est complémentaire à votre actualisation sur le site Pôle Emploi.
2) Chaque mois j’actualise ma situation sur le site de Pôle Emploi et je renvoie un avis de situation avec un justificatif de mes revenus non-salariés. Le justificatif est normalement le récépissé de votre déclaration sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr . A défaut, il vous faudra faire une déclaration sur l’honneur attestant de votre Chiffre D’affaire.
Mais que déclarez à Pôle Emploi ? Le statut d’auto-entrepreneur relevant du régime MICRO, vous déclarez un Chiffre d’affaire et non pas des revenus. Donc pour calculer vos indemnités chômage dans le cadre du cumul allocation/auto-entrepreneur, Pôle Emploi déduit (en fonction de votre activité) un pourcentage de frais. Par exemple, pour une activité d’achat/revente, c’est 71%. Imaginons que votre CA est de 2000€, Pôle emploi va déduire 71% sur votre CA pour avoir votre revenu non-salarié, et de ses revenus va dépendre le nombre de jours non indemnisables.
2000-((2000/100)x71) = 580€
Pôle Emploi considère que votre activité a dégagé des revenus de 580€ pour un CA de 2000€.
Ces revenus vont se transformer en nombre de jours non-indemnisables. Si votre indemnité journalière est de 40€, le nombre de jours non-indemnisables déduit de votre allocation est :
580/40=14.5 soit 14.5 jours non-indemnisables.
3) En plus de votre déclaration de situation mensuelle, il faudra faire un point trimestriel.
Pour en savoir plus sur les règles d’indemnisation dans le cas de demandeur d’emploi/auto-entrepreneur, RDV sur la circulaire de l’UNEDIC.
La seconde astuce concerne l’exonération de taxe professionnelle pour les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire. Mais la Taxe professionnelle concerne tout le monde. Et pour cela, vous devez remplir un imprimé Cerfa 1003-P.
Si vous avez opté pour le versement libératoire ou non, cet imprimé doit être renvoyé avant le 31 Décembre 2009. Pour en savoir plus RDV sur le site Planète Auto-Entrepreneur.
Depuis Janvier 2009, la création d’entreprise se porte à merveille en France. Pourquoi ? Grâce au statut d’auto-entrepreneur qui permet de se lancer sans trop de formalités et de contraintes. Il n’en reste pas moins qu’ être auto-entrepreneur, c’est être chef d’entreprise, et créer une entreprise ce fait avec un minimum de connaissance et avec suffisamment d’infos pour faire face aux joies et aux peines d’entreprendre.


