Petit « coup de colère » du Jeudi….
A en croire les difficultés pour les Auto-entrepreneurs, les informations passent mal au niveau de Pôle Emploi. L’Auto-entrepreneurs est un statut spécifique qui vous donne des droits quand vous êtes demandeurs d’emploi. Mais il faudrait que les services de Pôle Emploi soient au courant de la réglémentation en vigueur concernant ce statut.
A DIJON, c’est le cafouillage … comme dans d’autres régions. Manque de formation du personnel et manque de communication…
L’auto-entrepreneur est un régime spécifique relevant du micro-social et il est envisagé de manière spécifique par Pôle Emploi et l’UNEDIC. C’est eux qui le disent… Alors, un jour peut être, les informations seront claires pour tout le monde !
En attendant, voici la circulaire et les conditions de prise en charge de l’auto-entrepreneur demandeur d’emploi.
CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 de l’UNEDIC
3.2.1.3. Entrepreneurs relevant du régime micro-social ou du régime micro-entreprise
La situation des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs doit être envisagée de manière particulière, dans la mesure où ils déclarent un chiffre d’affaires et non un revenu professionnel.Le régime micro-entrepreneur (article 50-0 du code général des impôts) vise les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain plafond (80 000 euros HT pour les activités de commerce et 32 000 euros HT pour les prestations de services).
Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE). Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel. L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d’achat/revente, et les activités de
fourniture de logement.
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement, afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées.
Lorsque les rémunérations ne peuvent être connues, la base forfaitaire éventuellement retenue diffère selon que l’activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur agricole.
Retrouvez la circulaire complête ici !
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